Enquêtes publiques

ENQUÊTE PUBLIQUE relative au projet d’aliénation d’une partie d’un chemin rural de Crayssac à Mercues et création d’un nouveau chemin

Le rapport et conclusions du commissaire enquêteur :

LIRE LE RAPPORT ENQUETE PUBLIQUE

Le rapport est également consultable à la mairie aux heures d’ouverture.

1. Le registre d’enquête est disponible à la mairie aux heures d’ouverture. Pour les présentations à la mairie et compte tenu des impératifs sanitaires, un protocole strict sera appliqué : Une seule personne à la fois, gel hydroalcoolique et masque obligatoire. Merci de vous munir impérativement de votre stylo.
Il est également possible de contacter le commissaire enquêteur par courrier, par téléphone sur une ligne dédiée ou par mail. Voir le détail dans l’avis d’enquête public et l’arrêté (pièces administratives)

Voir le registre

2. Les pièces administratives
Lire les pièces administratives
Lire l’arrêté d’avis d’enquête

3. Le projet
Lire le descriptif du projet
Lire le dossier du géomètre expert 1
Lire le dossier du géomètre expert 2
Voir le plan de zonage
Voir les propriétaires concernés par ce projet

4. La communication
Lire les attestations de parution, les extraits de journaux et le certificat d’affichage

5. Annexe
Lire la demande de l’intérressé pour l’aliénation